Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « client ») auprès de l’EIRL Pierre BREGEAULT sur le site artisandesbois.fr

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance.

La commande d’un bien figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

​Caractéristiques des produits proposés

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site artisandesbois.fr

Ces articles sont immédiatement disponibles sauf mention spécifique sur la fiche du produit ou indication globale à tout le site.

Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

De part la nature des matériaux travaillés et la fabrication artisanale, chaque article est unique, notamment par sa couleur, sa forme, sa texture. De ce fait, les photographies du site artisandesbois.fr peuvent différer légèrement du produit proposé dans le cas des articles réalisés en petite série.

Les dimensions spécifiées sont données à titre indicatif, elles sont approximatives.

​Prix des produits

Pour tous les articles, les prix sont affichés en euros (TVA non applicable, en application de l’article 293 B du CGI), hors participation aux frais de traitement et expédition.

L’EIRL Pierre BREGEAULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

​Commande

La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.

Pour des commandes spécifiques, il est possible de commander par mail ou téléphone.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé de ses coordonnées, l’EIRL Pierre BREGEAULT ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’EIRL Pierre BREGEAULT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un article, l’EIRL Pierre BREGEAULT s’engage à en informer le client au plus vite.

Les articles commandés demeurent la propriété de l’EIRL Pierre BREGEAULT jusqu’au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur.

L’EIRL Pierre BREGEAULT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

​Disponibilité des produits et délais d’expédition

Les produits disponibles sont expédiées sous 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement, sauf mention contraire affichée sur le site.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

​Paiement des produits

LEIRL Pierre BREGEAULT accepte :

  • Le paiement en numéraire.

  • Les chèques bancaires français (à l’ordre de : M. Brégeault )

  • Les virements bancaires (Nous contacter pour connaître nos coordonnées bancaires)

En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, les articles du client sont réservés durant 7 jours dans mes locaux. Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. l’EIRL Pierre BREGEAULT ne garanti plus leur disponibilité.

​Livraison des produits

Les articles présentés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine via les services de La Poste ou ceux de Mondial Relay à l’adresse de votre choix. Les frais de ports sont alors à la charge de l’acheteur. Le délai de livraison est estimé à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. L’EIRL Pierre BREGEAULT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si les délais de livraison ne peuvent être respectés, l’EIRL Pierre BREGEAULT en informera le client au plus vite.

​Satisfait ou remboursé

Conformément aux droits du consommateur, le client dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. Les articles sont retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine, l’emballage et le produit sont indemnes de toute détérioration ou salissure. L’EIRL Pierre BREGEAULT ne reprendra pas les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.

Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Le client doit renvoyer, le(s) produit(s) concerné(s), à l’adresse suivante : EIRL Pierre BREGEAULT Lieu dit L’Univers 89100 PARON, mais doit avoir adressé au préalable un mail à artisandesbois@gmail.com pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande, les articles concernés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le coût.

​Echange des produits

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange exceptés les articles réalisés sur mesure dans le cadre d’une commande spécifique.

Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets. L’EIRL Pierre BREGEAULT ne reprendra pas les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande.

Les frais d’envoi sont alors à la charge du client.

​Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Dijon.